Code pénitentiaire

Sous-section 3 : Examen médical de reprise

Article R412-116

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et organisation de l'examen de reprise du travail pour les détenus

Résumé Après un congé ou une longue maladie, les détenus passent un examen médical avant de reprendre le travail.

La personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie de l'examen de reprise du travail mentionné à l'article L. 412-49, réalisé par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d'au moins trente jours.

Dès que le chef de l'établissement pénitentiaire a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par la personne détenue et, en cas d'impossibilité, dans un délai de quinze jours qui suivent cette reprise.

Article R412-117

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical de reprise en détention

Résumé Cet examen vérifie si le poste de travail est adapté à la santé de la personne détenue et peut proposer des changements ou émettre un avis d'inaptitude.

L'examen de reprise a pour objet :

1° De vérifier que le poste de travail que doit reprendre la personne détenue ou le poste de reclassement auquel elle doit être affectée est compatible avec son état de santé ;

2° D'examiner, le cas échéant, les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par la personne détenue ou les propositions de reclassement faites par le donneur d'ordre ;

3° Le cas échéant, de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement de la personne détenue ;

4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Article R412-118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du médecin du travail en cas d'arrêt de travail en détention

Résumé Si un détenu a un accident de travail et s'arrête moins de 30 jours, le chef de la prison informe le médecin du travail pour qu'il puisse vérifier s'il faut un nouvel examen médical et donner des conseils de sécurité.

Le médecin du travail est informé par le chef de l'établissement pénitentiaire de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et de préconiser, s'il y a lieu, des mesures de prévention des risques professionnels.