Code pénitentiaire

Sous-section 3 : Examen médical de reprise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical obligatoire pour les détenus travailleurs

Résumé. Les détenus qui travaillent doivent passer un examen médical après un congé de maternité, une maladie professionnelle ou une absence de plus de 30 jours.

La personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie de l'examen de reprise du travail mentionné à l'article L. 412-49 (Examen médical de reprise pour les détenus travailleurs), réalisé par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d'au moins trente jours.

Dès que le chef de l'établissement pénitentiaire a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par la personne détenue et, en cas d'impossibilité, dans un délai de quinze jours qui suivent cette reprise.

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Examen médical de reprise du travail en détention

Résumé. Un examen médical est obligatoire avant la reprise du travail en prison pour vérifier si le poste est adapté à la santé du détenu.

L'examen de reprise a pour objet :

1° De vérifier que le poste de travail que doit reprendre la personne détenue ou le poste de reclassement auquel elle doit être affectée est compatible avec son état de santé ;

2° D'examiner, le cas échéant, les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par la personne détenue ou les propositions de reclassement faites par le donneur d'ordre ;

3° Le cas échéant, de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement de la personne détenue ;

4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

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Information du médecin du travail en cas d'arrêt de travail court

Résumé. Le médecin du travail est averti des arrêts de travail courts pour accident afin d'évaluer si un nouvel examen médical est nécessaire et de proposer des mesures pour éviter les risques professionnels.

Le médecin du travail est informé par le chef de l'établissement pénitentiaire de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et de préconiser, s'il y a lieu, des mesures de prévention des risques professionnels.

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Sous-section 3 : Examen médical de reprise
Article R412-116
Article R412-117
Article R412-118