Code pénitentiaire

Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail des détenus

Résumé. Les règles pour travailler en prison, signer un contrat, et le gérer.
Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Travail des détenus : conditions et rémunération

Résumé. Les détenus peuvent travailler en prison, avec un contrat qui décrit le poste, les horaires et la paye.

Préalablement à l'exercice d'une activité professionnelle par une personne détenue, l'acte d'engagement, signé par le chef de l'établissement pénitentiaire et la personne détenue, intéressée prévoit notamment la description du poste de travail, le régime de travail, les horaires de travail, les missions principales à réaliser et, le cas échéant, les risques particuliers liés au poste.
Il fixe la rémunération en indiquant la base horaire et les cotisations sociales afférentes.
Lorsque le travail s'effectue dans le cadre du contrat d'implantation d'une structure d'insertion par l'activité économique ou d'une entreprise adaptée, l'acte d'engagement prévoit en outre un accompagnement socioprofessionnel visant à faciliter la réinsertion et en précise les modalités. Une charte d'accompagnement, proposée par la structure d'insertion par l'activité économique ou par l'entreprise adaptée, signée par la personne détenue intéressée et le chef de l'établissement pénitentiaire, en détaille la mise en œuvre.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mardi 26 avril 2022

Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire
Article R412-11
Sous-section 1 : Conclusion
Sous-section 2 : Contenu et exécution
Sous-section 3 : Suspension
Sous-section 4 : Résiliation