Code pénitentiaire

Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail

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Règles du travail en prison

Résumé. Les règles pour le travail en prison, qui décide des postes de travail et comment les détenus peuvent arrêter ou contester leur travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail→Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mardi 26 avril 2022

Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail
Sous-section 1 : Décision
Sous-section 2 : Suspension et fin