Code pénitentiaire
Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du travail en prison
Résumé. Les règles pour le travail en prison, qui décide des postes de travail et comment les détenus peuvent arrêter ou contester leur travail.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail→Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail
En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mardi 26 avril 2022
Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail
Sous-section 1 : Décision
Sous-section 2 : Suspension et fin