Code pénitentiaire

Section 4 : Temps de travail et rémunération

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Temps de travail et rémunération des détenus

Résumé. Les détenus ont des droits sur leur temps de travail et leur salaire en prison.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 4 : Temps de travail et rémunération

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mardi 26 avril 2022

Section 4 : Temps de travail et rémunération
Sous-section 1 : Temps de travail
Sous-section 2 : Rémunération