Section précédente
Paragraphe 2
Résiliation pour motif économique
R412-40 — D412-47
Section parente
Chapitre II
TRAVAIL
Section suivante
Sous-section 1
Temps de travail
R412-12 — R412-13
Sous-section 1 : Temps de travail
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Durée et aménagements
Paragraphe 3 : Temps partiel
Paragraphe 4 : Astreintes
Paragraphe 5 : Repos et jours fériés
Sous-section 2 : Rémunération