Code pénitentiaire

Section 3 : Déroulement des activités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement des activités en détention

Résumé. Les détenus peuvent avoir des responsabilités sous surveillance et participer à des activités sans but lucratif.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôles et responsabilités des détenus

Résumé. Les détenus ne peuvent pas avoir d'autorité sur d'autres détenus, mais ils peuvent avoir des responsabilités sous surveillance.

Aucune personne détenue ne peut occuper un emploi comportant autorité sur d'autres personnes détenues. Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce que certaines responsabilités soient confiées à une personne détenue dans le cadre d'activités dirigées, sous le contrôle effectif du personnel de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Activités autorisées en détention

Résumé. Les détenus peuvent participer à des activités ou jeux sans but lucratif, sous surveillance.

Sous le contrôle d'un personnel pénitentiaire, les personnes détenues peuvent participer à des activités collectives ou à des jeux excluant toute idée de gain.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Déroulement des activités
Article R411-7
Article R411-8