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Chapitre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

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Section 1

Dispositions générales

R412-1 — R412-7

Code pénitentiaire

Section 3 : Déroulement des activités

Article R411-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'autorité des détenus sur d'autres détenus

Résumé Les détenus ne peuvent pas diriger d'autres détenus dans le cadre de leur travail, sauf avec la supervision des gardiens.

Aucune personne détenue ne peut occuper un emploi comportant autorité sur d'autres personnes détenues. Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce que certaines responsabilités soient confiées à une personne détenue dans le cadre d'activités dirigées, sous le contrôle effectif du personnel de l'administration pénitentiaire.

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Article R411-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des personnes détenues à des activités collectives et jeux non lucratifs

Résumé Les détenus peuvent jouer à des jeux et participer à des activités en groupe, mais sans argent en jeu.

Sous le contrôle d'un personnel pénitentiaire, les personnes détenues peuvent participer à des activités collectives ou à des jeux excluant toute idée de gain.

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