Article R412-83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement par le travail pour détenus handicapés
Résumé Les établissements pénitentiaires peuvent accueillir les détenus handicapés qui ne peuvent pas travailler ailleurs.
Mots-clés : réinsertion détenu handicap travail
Les établissements ou services d'accompagnement par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire accueillent les personnes détenues remplissant les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, quelle que soit la nature de leur handicap.
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