En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 28 août 2025
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Services d'accompagnement par le travail en prison
Les établissements ou services d'accompagnement par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire accueillent les personnes détenues remplissant les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles (Accompagnement des adultes handicapés dans le travail), quelle que soit la nature de leur handicap.
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