Code pénitentiaire

Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services d'accompagnement par le travail en prison

Résumé. Les prisons peuvent avoir des services pour aider les détenus handicapés à travailler et à être accompagnés médicalement et socialement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 28 août 2025

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Services d'accompagnement par le travail en prison

Résumé. Les prisons peuvent avoir des services pour aider les détenus handicapés à travailler et à être accompagnés médicalement et socialement.

Les établissements ou services d'accompagnement par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire accueillent les personnes détenues remplissant les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles (Accompagnement des adultes handicapés dans le travail), quelle que soit la nature de leur handicap.

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2025

Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail→Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 27 août 2025

Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail
Article R412-83
Sous-section 1 : Modalités d'implantation
Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues
Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonctionnement