Code pénitentiaire

Section 6 : Modalités du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du travail en détention

Résumé. Les détenus peuvent travailler en prison ou faire des stages pour se préparer à leur libération, avec des règles spécifiques.
Jamais entré en vigueur

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Organisation du travail en détention

Résumé. Le travail en prison doit être organisé comme à l'extérieur pour aider les détenus à se préparer à la vie active.

Tout travail pénitentiaire est préalablement autorisé par le directeur interrégional des services pénitentiaires.
L'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les personnes détenues aux conditions du travail extérieur.

Jamais entré en vigueur

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Conditions d'ouverture d'un chantier de travail en détention

Résumé. Pour ouvrir un chantier de travail en prison, il faut l'accord du préfet si plus de trois détenus y participent.

L'ouverture d'un chantier de travail dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 424-10 (Travail en dehors de la prison pour les détenus) est subordonnée à l'accord du préfet si l'effectif des personnes détenues est supérieur à trois. Dans les autres cas, il en est tenu informé.

Jamais entré en vigueur

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Conditions de travail pour les détenus placés à l'extérieur

Résumé. Les détenus qui travaillent à l'extérieur ont les mêmes horaires et conditions que les autres travailleurs de leur profession.

Les personnes détenues placées à l'extérieur sont soumises aux mêmes horaires et conditions de travail que tout travailleur exerçant la même profession.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 6 : Modalités du travail

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mardi 26 avril 2022

Section 6 : Modalités du travail
Sous-section 1 : Travail sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire
Sous-section 2 : Période de mise en situation en milieu professionnel
Article D412-22
Article D412-23
Article D412-24