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Titre Ier

ACCÈS AU DROIT

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Section 1

Dispositions générales

D315-1

Code pénitentiaire

Chapitre V : ACCÈS AU JUGE

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Recours administratifs

Sous-section 2 : Modalités des recours par l'intermédiaire du chef de l'établissement pénitentiaire

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenues

Section 3 : Recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention