Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DOCUMENTS PERSONNELS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents personnels des détenus

Résumé. Les détenus ont le droit de garder leurs documents personnels en secret et de les récupérer quand ils veulent.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conservation des documents personnels en détention

Résumé. Les détenus peuvent conserver des documents personnels de manière confidentielle et les récupérer quand ils le souhaitent.

Une personne détenue peut, à tout moment, remettre au greffe de l'établissement pénitentiaire, sous pli fermé, en vue de leur conservation et de la préservation de leur caractère confidentiel tous documents personnels, dont elle est détentrice lors de sa mise sous écrou ou qui lui sont adressés ou remis pendant sa détention. Elle peut en demander la restitution à tout moment.
Il en est de même des copies de pièces mentionnées par les dispositions de l'article R. 155 du code de procédure pénale (Délivrance des expéditions dans les procédures pénales), dont une personne détenue a demandé la délivrance et qui sont transmises selon les modalités énoncées par les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 165 du même code (Tarifs des copies de pièces en matière pénale).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Sort des documents personnels d'un détenu après son décès

Résumé. En cas de décès d'un détenu, ses documents personnels sont donnés à sa famille ou archivés.

En cas de décès d'une personne détenue, les documents confiés au greffe de l'établissement pénitentiaire sont remis à ses ayants droit ou, à défaut, joints à son dossier individuel et versés, s'il y a lieu, avec ce dossier, aux archives départementales.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DOCUMENTS PERSONNELS
Article R331-1
Article R331-2