Section précédente

Titre IV

TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)

R240-1 — R240-9

Section parente

Titre Ier

ACCÈS AU DROIT

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

R311-1 — R311-5

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : ACCÈS À L'INFORMATION

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Notifications aux personnes détenues

Sous-section 1 : Par le chef de l'établissement pénitentiaire

Sous-section 2 : Par le greffe