Code pénitentiaire

Chapitre III : AIDE MATÉRIELLE AUX PERSONNES DÉTENUES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES

Article D333-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide matérielle aux détenus dépourvus de ressources suffisantes

Résumé Un détenu peut obtenir de l'aide s'il a moins de 100 euros sur son compte et n'a pas beaucoup dépensé.

Une personne détenue est considérée comme dépourvue de ressources suffisantes et peut, à ce titre, bénéficier des aides en nature de l'Etat lorsque, cumulativement :
1° La part disponible de son compte nominatif pendant le mois précédant le mois courant est inférieure à 100 euros ;
2° La part disponible de son compte nominatif pendant le mois courant est inférieure à 100 euros ;
3° Le montant de ses dépenses cumulées dans le mois courant est inférieur à 100 euros.
Pour l'appréciation du niveau de ressources d'une personne entrant en détention, la part disponible de son compte nominatif du mois précédent n'est pas prise en compte pendant le premier mois de détention.

Article D333-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide financière aux détenus sans ressources suffisantes

Résumé Un détenu sans argent peut demander de l'aide à l'État si son compte a moins de 60 euros deux mois de suite et s'il dépense moins de 60 euros par mois.

Une personne détenue dépourvue de ressources suffisantes peut bénéficier d'une aide en numéraire de l'Etat lorsque, cumulativement :
1° La part disponible de son compte nominatif pendant le mois précédant le mois courant est inférieure à 60 euros ;
2° La part disponible de son compte nominatif pendant le mois courant est inférieure à 60 euros ;
3° Le montant de ses dépenses cumulées dans le mois courant est inférieur à 60 euros.

Article D333-3

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Aide matérielle aux détenus dépourvus de ressources

Résumé Les détenus sans argent reçoivent de l'aide de la prison, qui regarde aussi ce qu'ils reçoivent d'autres.

Les aides que reçoivent les personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes sont attribuées par l'administration pénitentiaire. Il est tenu compte des aides attribuées à la personne détenue intéressée par toute personne physique ou morale de droit public ou privé autorisée à le faire par l'administration pénitentiaire.