Code pénitentiaire

Chapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information aux détenus sur les événements familiaux graves

Résumé. Les prisonniers doivent être informés rapidement en cas de décès ou de maladie grave d'un proche.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information aux détenus sur les événements familiaux graves

Résumé. Les prisonniers sont informés rapidement en cas de décès ou de maladie grave d'un proche.

Lorsque parvient à l'établissement pénitentiaire la nouvelle du décès ou de la maladie grave d'un membre de la proche famille d'une personne détenue, celle-ci en est immédiatement informée.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Article R344-1