Article R382-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de diffusion de l'image et de la voix des personnes prévenues
Résumé Un juge doit donner la permission pour diffuser l'image ou la voix des personnes détenues en préventive.
La diffusion de l'image et de la voix des personnes prévenues est autorisée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 57-6-17 du code de procédure pénale.
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