Section précédente
Chapitre Ier
DOCUMENTS PERSONNELS
R331-1 — R331-2
Section parente
Titre III
PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE
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Sous-section 1
Dispositions générales
R332-1 — R332-6
Section 1 : Dispositions communes aux valeurs pécuniaires et non pécuniaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Information de l'autorité judiciaire
Sous-section 3 : Gestion des biens en cas de décès ou d'évasion
Section 2 : Compte nominatif
Sous-section 2 : Part affectée à l'indemnisation des parties civiles et créanciers d'aliments
Sous-section 3 : Part affectée à la constitution du pécule de libération
Sous-section 4 : Part disponible
Sous-section 5 : Retenues, transmissions et saisies sur le compte
Sous-section 6 : Liquidation du compte à la libération
Sous-section 7 : Dispositions applicables à certaines personnes détenues
Sous-section 8 : Tenue du compte par la régie des comptes nominatifs
Section 3 : Valeurs non pécuniaires
Sous-section 1 : Cantine
Sous-section 2 : Vêtements
Sous-section 3 : Bijoux et effets personnels
Sous-section 4 : Equipements informatiques
Sous-section 5 : Réception et envoi d'objets
Sous-section 6 : Retrait et dépôt au vestiaire