Code pénitentiaire
Chapitre V : CORRESPONDANCES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondances en prison
Résumé. Les détenus peuvent écrire des lettres et téléphoner, mais avec des règles à respecter.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre V : CORRESPONDANCES
Section 1 : Correspondances écrites
Section 2 : Communications téléphoniques