Code pénitentiaire

Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE

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Salubrité et hygiène en prison

Résumé. Les prisons doivent être propres et les détenus doivent avoir accès à des douches régulières et des vêtements propres.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE
Section 1 : Salubrité et propreté des locaux de détention
Section 2 : Hygiène personnelle des personnes détenues