Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de publication pour les détenus

Résumé. Les détenus ont des règles pour publier leurs écrits ou vidéos, qui doivent être autorisés pour respecter l'ordre public et le droit à l'image.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Contrôle des écrits des détenus

Résumé. Les écrits des détenus doivent être autorisés pour sortir de prison, et peuvent être retenus pour ordre public.

La sortie des écrits rédigés par une personne détenue en vue de leur publication ou de leur divulgation est autorisée par le directeur interrégional des services pénitentiaires.
Sans préjudice d'une éventuelle saisie par l'autorité judiciaire et sous réserve de l'exercice des droits de la défense, tout manuscrit rédigé en détention peut être retenu pour des raisons d'ordre public et n'être restitué à son auteur qu'au moment de sa libération.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Autorisation pour diffuser des vidéos de détenus

Résumé. La diffusion de vidéos faites par des détenus dans le cadre d'activités d'insertion doit être autorisée par un responsable pénitentiaire, tout en respectant les règles sur le droit à l'image.

La diffusion, hors des locaux d'un établissement pénitentiaire, de productions audiovisuelles réalisées dans le cadre d'activités d'insertion est soumise à l'autorisation du directeur interrégional des services pénitentiaires territorialement compétent, sans préjudice de l'application des règles relatives au droit à l'image des personnes détenues, prévues par les dispositions des articles L. 381-1 (Utilisation de l'image et de la voix des détenus) du présent code et R. 57-6-17 (Autorisation de diffusion pour les détenus prévenus) du code de procédure pénale.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Article R381-1
Article D381-2