Code pénitentiaire

Chapitre VI : RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de communication des détenus militaires et étrangers

Résumé. Les détenus militaires et étrangers ont des droits spécifiques pour communiquer avec leurs autorités ou représentants.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Correspondance et visites pour les détenus militaires

Résumé. Les détenus militaires peuvent écrire et recevoir des lettres fermées des autorités militaires et être visités par leurs représentants.

Les personnes détenues militaires ou relevant d'une autorité militaire peuvent correspondre, librement et sous pli fermé, avec les autorités militaires françaises.
Au surplus, elles peuvent être visitées par les représentants de l'autorité militaire désignés par une instruction de service.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Communication des détenus étrangers avec leurs représentants

Résumé. Les détenus étrangers peuvent communiquer avec les représentants de leur pays si ce pays le permet aussi.

A condition que l'Etat dont ils ressortissent accorde la réciprocité, les personnes détenues étrangères peuvent entrer en rapport avec les représentants diplomatiques et agents consulaires de cet Etat.
A cette fin, les autorisations nécessaires sont accordées à ces représentants ou agents pour communiquer ou correspondre avec les personnes détenues de leur nationalité, sans qu'il soit toutefois dérogé aux dispositions des articles R. 341-14 (Règles des visites en prison), R. 345-1 (Contrôle des correspondances pour les prévenus), R. 345-3 (Droit des détenus à la correspondance) et R. 345-5 (Notification et conservation des correspondances retenues en prison).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre VI : RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEUR
Article D346-1
Article D346-2