Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits religieux des détenus

Résumé. Les détenus ont le droit de pratiquer leur religion, avec certaines restrictions sur les vêtements et objets religieux.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Pratique religieuse en détention

Résumé. Les détenus peuvent pratiquer leur religion, seuls ou en groupe, avec l'aide de représentants religieux.

Chaque personne détenue peut exercer le culte de son choix, à titre individuel dans sa cellule ou collectivement dans les salles prévues à cet effet, en présence des intervenants d'aumônerie.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droits religieux des détenus

Résumé. Les détenus ont le droit de pratiquer leur religion, de recevoir des visites de ministres du culte et d'assister à des offices religieux.

Chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle.
A son arrivée dans l'établissement pénitentiaire, elle est avisée de son droit de recevoir la visite d'un ministre du culte et d'assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles organisées par les personnes agréées à cet effet.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Pratique religieuse en détention

Résumé. Les détenus peuvent pratiquer leur religion grâce à des aumôniers agréés.

Les offices religieux, les réunions cultuelles et l'assistance spirituelle aux personnes détenues sont assurés, pour les différents cultes, par des aumôniers agréés.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles sur les vêtements et objets religieux en prison

Résumé. Les détenus ne peuvent pas porter de vêtements religieux sauf dans la salle de culte, et doivent transporter leurs objets de culte dans un sac.

Le port des vêtements religieux par les personnes détenues est interdit dans les lieux à usage collectif, à l'exception de la salle de culte.
Les vêtements et objets de culte doivent être transportés par les personnes détenues dans un sac de la cellule à la salle de culte.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Respect des convictions dans l'alimentation des détenus

Résumé. Les détenus ont droit à une alimentation variée qui respecte leurs convictions religieuses ou philosophiques.

Conformément à l'article R. 323-1 (Droits alimentaires des détenus), chaque personne détenue reçoit une alimentation variée, compte tenu, dans toute la mesure du possible, de ses convictions philosophiques ou religieuses.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article R351-1
Article R351-2
Article R351-3
Article R351-4
Article R351-5