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Chapitre IV
De la falsification des marques de l'autorité
444-1 — 444-9
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Titre IV
Des atteintes à la confiance publique
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Section 1
De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique
445-1 — 445-2-2
Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique
Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales
