Code pénal

Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

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Atteintes aux institutions de la République et à l'intégrité du territoire

Résumé. Ce chapitre du Code pénal traite des actes violents ou des complots contre la République, les institutions ou le territoire, et des peines sévères qui les punissent.

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992

Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
Section 1 : De l'attentat et du complot
Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
Section 3 : De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement