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Section 7
Des atteintes aux biens et aux personnes commises pour le compte d'une puissance étrangère
411-12
Section parente
Titre Ier
Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
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Section 1
De l'attentat et du complot
412-1 — 412-2
Section 1 : De l'attentat et du complot
Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
Section 3 : De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement
