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Titre Ier

Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

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Section 1

De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère

411-2 — 411-3

Code pénal

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage

Article 411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la trahison et de l'espionnage

Résumé Trahir ou espionner, c'est mal, selon qui le fait.

Les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.

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Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère

Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère

Section 3 : De la livraison d'informations à une puissance étrangère

Section 4 : Du sabotage

Section 5 : De la fourniture de fausses informations

Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre

Section 7 : Des atteintes aux biens et aux personnes commises pour le compte d'une puissance étrangère