Code pénal

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Trahison, espionnage et sabotage

Résumé. Ce chapitre du Code pénal interdit et punit sévèrement les actes de trahison, d'espionnage et de sabotage contre la France.

En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Trahison et espionnage : définitions et conséquences

Résumé. La trahison et l'espionnage sont punis sévèrement quand ils sont commis par des Français ou des militaires, ou par d'autres personnes.

Les faits définis par les articles 411-2 (Punition pour livraison de territoires ou troupes à l'étranger) à 411-11 (Provocation à la trahison ou à l'espionnage) constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage
Article 411-1
Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère
Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère
Section 3 : De la livraison d'informations à une puissance étrangère
Section 4 : Du sabotage
Section 5 : De la fourniture de fausses informations
Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre
Section 7 : Des atteintes aux biens et aux personnes commises pour le compte d'une puissance étrangère