Code pénal

Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale

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Atteintes à la sécurité des forces armées et zones protégées

Résumé. Cette section parle des actions interdites qui peuvent nuire à la sécurité des forces armées et aux zones militaires protégées.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale
Section 3 : Des atteintes à certains services ou unités spécialisés