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Section 3
De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement
412-7 — 412-8
Section parente
Titre Ier
Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
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Section 1
Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
413-1 — 413-8
Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale
Section 3 : Des atteintes à certains services ou unités spécialisés
