Section parente

Titre Ier

Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Section suivante

Sous-section 1

Droit au compte

L312-1

Code monétaire et financier

Chapitre II : Comptes et dépôts

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1 : Droit au compte

Sous-section 1 bis : Inclusion bancaire et prévention du surendettement

Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client

Section 2 : Fonds remboursables du public

Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution

Sous-section 3 : Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 4 : Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 4 : Comptes inactifs

Section 5 : Dépôts structurés

Section 6 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit