Code monétaire et financier
Chapitre II : Comptes et dépôts
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Droits et obligations des banques envers leurs clients
Résumé. Les banques en France doivent offrir un compte à tout le monde, protéger l'argent des clients et gérer les comptes inactifs.
Section 1 : Le droit au compte
Abrogé12 décembre 2001Sous-section 1 : Définition
Abrogé19 décembre 2007Sous-section 2 : Rémunération
Abrogé19 décembre 2007En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre II : Comptes et dépôts
Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
Section 1 : Le droit au compte
Section 2 : Fonds remboursables du public
Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution
Section 4 : Comptes inactifs
Section 5 : Dépôts structurés
Section 6 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit