Code monétaire et financier

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage

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Sanctions pour le démarchage bancaire ou financier

Résumé. Cette section parle des punitions pour ceux qui font du démarchage bancaire ou financier de manière trompeuse ou illégale.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage
Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière
Section 1 : Opérations de banque
Section 2 : Opérations sur les valeurs mobilières
Section 3 : Marché à terme
Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers
Section 4 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers