Code monétaire et financier
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage
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Sanctions pour le démarchage bancaire ou financier
Résumé. Cette section parle des punitions pour ceux qui font du démarchage bancaire ou financier de manière trompeuse ou illégale.
Section 1 : Opérations de banque
Abrogé2 août 2003Section 2 : Opérations sur les valeurs mobilières
Abrogé2 août 2003Section 3 : Marché à terme
Abrogé2 août 2003En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage
Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière
Section 1 : Opérations de banque
Section 2 : Opérations sur les valeurs mobilières
Section 3 : Marché à terme
Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers
Section 4 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers