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Titre V

Dispositions pénales

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Section 1

Démarchage en matière bancaire ou financière

L353-1 — L353-5

Code monétaire et financier

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage

Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière

Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers