Code monétaire et financier

Section 1 : Définition des opérations de banque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des opérations de banque

Résumé. Les banques peuvent recevoir de l'argent, prêter et offrir des services de paiement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Définition des opérations bancaires

Résumé. Les banques peuvent recevoir de l'argent du public, accorder des crédits et offrir des services de paiement.

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 1 : Définition des opérations de banque
Article L311-1