Code monétaire et financier

Section 1 : Définition des opérations de banque

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Définition des opérations bancaires

Résumé. Les banques peuvent recevoir de l'argent du public, accorder des crédits et offrir des services de paiement.

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 1 : Définition des opérations de banque
Article L311-1