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Titre Ier

Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

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Section 1

Définitions

L314-1

Code monétaire et financier

Chapitre IV : Les services de paiement

Section 1 : Définitions

Section 2 : Champ d'application

Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations

Section 4 : Obligations d'information

Sous-section 1 : Opérations de paiement isolées

Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement

Sous-section 3 : Informations après l'exécution de l'opération de paiement

Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en dehors de l'Espace économique européen

Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants