Code monétaire et financier

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Définition et obligations des banques

Résumé. Les banques peuvent recevoir, prêter de l'argent et offrir des services de paiement, ainsi que des services supplémentaires comme le change.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définition des opérations de banque
Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque
Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement
Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires
Section 5 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier
Section 6 : Obligations d'accessibilité
Section 4 : Compensation