Code monétaire et financier
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Définition et obligations des banques
Résumé. Les banques peuvent recevoir, prêter de l'argent et offrir des services de paiement, ainsi que des services supplémentaires comme le change.
Section 4 : Compensation
Abrogé25 février 2005En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définition des opérations de banque
Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque
Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement
Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires
Section 5 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier
Section 6 : Obligations d'accessibilité
Section 4 : Compensation