Code monétaire et financier

Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et règles de la monnaie électronique

Résumé. La monnaie électronique est un moyen de paiement numérique qui a la même valeur que l'argent réel, avec des règles pour son émission et sa gestion.
Déplacé30 janvier 2013

En vigueur depuis le 1 novembre 2009 · Dernière version le 30 janvier 2013

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Définition de la monnaie électronique

Résumé. La monnaie électronique est une valeur stockée électroniquement qui représente une créance sur l'émetteur et est utilisée pour des opérations de paiement.

I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L. 133-3 (Définition d'une opération de paiement) et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique.

II. – Les unités de monnaie électronique sont dites unités de valeur, chacune constituant une créance incorporée dans un titre.

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Chapitre V : Médiation→Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au mardi 29 janvier 2013

Chapitre V : Médiation
Section 1 : Définition
Article L315-1
Section 2 : Rémunération
Section 3 : Obligations contractuelles
Section 4 : Plafonnement