Code monétaire et financier

Chapitre III : Crédits

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Les crédits : définitions, types et procédures

Résumé. Cette section explique ce qu'est un crédit, les différents types de crédits et comment les entreprises peuvent utiliser leurs dettes pour obtenir des prêts.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre III : Crédits
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées
Section 2 : Catégories de crédits
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles
Section 4 : Garantie des cautions