Code monétaire et financier
Chapitre III : Crédits
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Les crédits : définitions, types et procédures
Résumé. Cette section explique ce qu'est un crédit, les différents types de crédits et comment les entreprises peuvent utiliser leurs dettes pour obtenir des prêts.
Section 2 : Catégories de crédits
Abrogé7 mai 2005Sous-section 1 : Crédit-bail
Abrogé7 mai 2005Sous-section 2 : Crédits aux entreprises
Abrogé7 mai 2005En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre III : Crédits
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées
Section 2 : Catégories de crédits
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles
Section 4 : Garantie des cautions