Section précédente
Sous-section 5
Groupes d'entreprises multinationales à entités mères multiples
223 WP — 223 WP septies
Section parente
Section VII
Dispositions particulières
Section suivante
Paragraphe 1
Entités mères ultimes interposées
223 WQ — 223 WQ bis
Paragraphe 1 : Entités mères ultimes interposées
Paragraphe 2 : Régimes de dividendes déductibles
Paragraphe 3 : Régimes éligibles d'imposition des distributions