Section précédente
Paragraphe 3
Régimes éligibles d'imposition des distributions
223 WS — 223 WS septies
Section parente
Section VII
Dispositions particulières
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Paragraphe 1
Détermination du taux effectif d'imposition et de l'impôt complémentaire
223 WT — 223 WT quinquies
Paragraphe 1 : Détermination du taux effectif d'imposition et de l'impôt complémentaire
Paragraphe 2 : Option pour le régime des entités transparentes
Paragraphe 3 : Option pour l'application d'une méthode de distribution imposable
