Code général des impôts, CGI
Sous-section 1 : Détermination du dénominateur
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux effectif d'imposition des entreprises
Résumé. Cette section explique comment calculer le taux d'imposition des entreprises pour l'imposition minimale mondiale, en ajustant leurs résultats financiers et en répartissant les bénéfices.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023
Sous-section 1 : Détermination du dénominateur
Paragraphe 1 : Détermination du résultat qualifié
Paragraphe 2 : Corrections apportées au résultat qualifié
Paragraphe 3 : Exclusion applicable au résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international
Paragraphe 4 : Répartition du résultat qualifié entre un établissement stable et son siège
Paragraphe 5 : Répartition du résultat qualifié d'une entité interposée