Paragraphe 1 : Détermination du résultat qualifié

Paragraphe 2 : Corrections apportées au résultat qualifié

Paragraphe 3 : Exclusion applicable au résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international

Paragraphe 4 : Répartition du résultat qualifié entre un établissement stable et son siège

Paragraphe 5 : Répartition du résultat qualifié d'une entité interposée