Code général des impôts, CGI
Sous-section 3 : Modalités de détermination du taux effectif d'imposition
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Calcul du taux d'imposition des grandes entreprises
Résumé. Cette section explique comment calculer le taux d'imposition des grandes entreprises en tenant compte de leurs bénéfices et impôts dans différents pays.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023
Sous-section 3 : Modalités de détermination du taux effectif d'imposition
Paragraphe 1 : Détermination du taux effectif d'imposition
Paragraphe 2 : Régimes de protection