Section précédente

Paragraphe 6

Corrections postérieures au dépôt de la déclaration et variations du taux d'imposition

223 VX — 223 VX quater

Section parente

Section III

Calcul du taux effectif d'imposition

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Paragraphe 1

Détermination du taux effectif d'imposition

223 VY — 223 VY quater

Code général des impôts, CGI

Sous-section 3 : Modalités de détermination du taux effectif d'imposition

Paragraphe 1 : Détermination du taux effectif d'imposition

Paragraphe 2 : Régimes de protection