Code général des impôts, CGI

Sous-section 3 : Modalités de détermination du taux effectif d'imposition

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Calcul du taux d'imposition des grandes entreprises

Résumé. Cette section explique comment calculer le taux d'imposition des grandes entreprises en tenant compte de leurs bénéfices et impôts dans différents pays.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Sous-section 3 : Modalités de détermination du taux effectif d'imposition
Paragraphe 1 : Détermination du taux effectif d'imposition
Paragraphe 2 : Régimes de protection