Code général des impôts, CGI

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Calcul de l'impôt et déclarations pour les groupes de sociétés

Résumé. Cette section explique comment calculer l'impôt sur les bénéfices d'une société dans un groupe et les déclarations à faire.

En vigueur du 31 décembre 1987 au 30 mars 2000, puis depuis le 30 décembre 2014

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Calcul de l'impôt pour les sociétés avec titres transférés en fiducie

Résumé. Un article du Code général des impôts explique comment calculer l'impôt sur les bénéfices d'une société qui a transféré ses titres dans un patrimoine fiduciaire.

Lorsque les titres d'une société membre du groupe ont été transférés dans un patrimoine fiduciaire dans les conditions mentionnées au sixième alinéa du I de l'article 223 A (Régime fiscal des groupes de sociétés), par un constituant qui est lui-même une société membre du groupe, la part de bénéfice pour laquelle le constituant est imposé en application de l'article 238 quater F (Calcul et imposition des bénéfices en cas de transfert de biens dans une fiducie) est déterminée en faisant application des règles prévues aux articles 223 B (Calcul du résultat d'ensemble pour les groupes de sociétés), 223 D (Calcul et imposition des plus-values ou moins-values à long terme dans un groupe de sociétés) et 223 F (Exonération fiscale des cessions d'actifs entre sociétés du même groupe), comme si les titres étaient directement détenus par le constituant.

En vigueur depuis le 31 décembre 1987

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Obligations déclaratives des groupes de sociétés

Résumé. Un décret précise les obligations de déclaration pour la société mère et ses filiales dans un groupe d'entreprises.

Un décret fixe les obligations déclaratives de la société mère et des filiales du groupe défini aux articles 223 A (Régime fiscal des groupes de sociétés) à 223 S (Conséquences fiscales de la sortie d'une société d'un groupe).

En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2014

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En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au lundi 29 décembre 2014

6° : Entrée en vigueur
Article 223 T
Article 223 U