En vigueur du 31 décembre 1987 au 30 mars 2000, puis depuis le 30 décembre 2014
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Calcul de l'impôt pour les sociétés avec titres transférés en fiducie
Lorsque les titres d'une société membre du groupe ont été transférés dans un patrimoine fiduciaire dans les conditions mentionnées au sixième alinéa du I de l'article 223 A (Régime fiscal des groupes de sociétés), par un constituant qui est lui-même une société membre du groupe, la part de bénéfice pour laquelle le constituant est imposé en application de l'article 238 quater F (Calcul et imposition des bénéfices en cas de transfert de biens dans une fiducie) est déterminée en faisant application des règles prévues aux articles 223 B (Calcul du résultat d'ensemble pour les groupes de sociétés), 223 D (Calcul et imposition des plus-values ou moins-values à long terme dans un groupe de sociétés) et 223 F (Exonération fiscale des cessions d'actifs entre sociétés du même groupe), comme si les titres étaient directement détenus par le constituant.
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