En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Recalcul de l'impôt pour les groupes d'entreprises
Lorsque les impôts couverts ou le résultat qualifié sont corrigés en application des articles 223 (Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux des sociétés) VO decies, 223 VU sexies, 223 VX et 223 VX quater, du III de l'article 223 (Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux des sociétés) WH bis et de l'article 223 (Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux des sociétés) WS quinquies, le taux effectif d'imposition et l'impôt complémentaire du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national, au titre d'un exercice antérieur, sont recalculés conformément aux règles prévues au paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section III et aux sous-sections 1 et 2 de la présente section.
Le montant d'impôt complémentaire additionnel qui en résulte est dû au titre de l'exercice au cours duquel le nouveau calcul est effectué.
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