Section précédente
Paragraphe 5
Répartition du résultat qualifié d'une entité interposée
223 VR — 223 VR sexies
Section parente
Section III
Calcul du taux effectif d'imposition
Section suivante
Paragraphe 1
Impôts couverts
223 VS — 223 VS ter
Paragraphe 1 : Impôts couverts
Paragraphe 2 : Montant corrigé des impôts couverts
Paragraphe 3 : Montant total de la correction pour impôt différé
Paragraphe 4 : Option liée à la perte qualifiée nette
Paragraphe 5 : Affectation spécifique des impôts couverts dus par certains types d'entités constitutives
Paragraphe 6 : Corrections postérieures au dépôt de la déclaration et variations du taux d'imposition