Code général des impôts, CGI

Sous-section 2 : Détermination du numérateur : calcul du montant corrigé des impôts couverts

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Calcul du taux effectif d'imposition pour les grandes entreprises

Résumé. Cette section explique comment calculer le taux d'imposition des grandes entreprises en incluant ou excluant certains impôts, en ajustant les montants et en tenant compte des pertes passées.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Sous-section 2 : Détermination du numérateur : calcul du montant corrigé des impôts couverts
Paragraphe 1 : Impôts couverts
Paragraphe 2 : Montant corrigé des impôts couverts
Paragraphe 3 : Montant total de la correction pour impôt différé
Paragraphe 4 : Option liée à la perte qualifiée nette
Paragraphe 5 : Affectation spécifique des impôts couverts et des impôts différés dus par certains types d'entités constitutives
Paragraphe 6 : Corrections postérieures au dépôt de la déclaration et variations du taux d'imposition