Code général des impôts, CGI

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre 01 : Plafonnement des impôts

Chapitre premier : Obligations des contribuables

0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts, aux crypto-actifs et aux dispositifs transfrontières

0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

0I ter : Déclaration de l'établissement public SNCF Réseau

0I ter A : Déclaration des propriétaires de transformateurs électriques

0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

I : Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

I bis : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

I ter : Apposition de marques

I quater : Déclaration relative aux actifs numériques

II. Déclarations effectuées par les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, unions et mutuelles

III : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre I bis : Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs

Chapitre 000I ter : Dispositifs spécifiques de présomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie

Chapitre 00I ter : Transmission des déclarations par voie électronique

Chapitre 0I ter : Entreprises de la batellerie

Chapitre I ter : Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité, associations agréées des professions libérales et organismes mixtes de gestion agréés

I : Centres de gestion agréés

II : Associations agréées des professions libérales

III : Dispositions communes

Chapitre Ier quater : Professionnels de l'expertise comptable

Chapitre Ier quinquies : Certificateurs à l'étranger

Chapitre II : Casier fiscal

Chapitre IV : Exonérations fiscales contractuelles et agréments

Chapitre V : Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre

Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition