Code général des impôts, CGI
Titre II : Dispositions diverses
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Commissions fiscales et règles spécifiques des collectivités
Résumé. Ce titre décrit les différentes commissions fiscales et les règles spécifiques pour certaines collectivités comme Lyon, Paris ou la Corse.
V : Commission départementale de Conciliation
Abrogé12 mai 1996En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre II : Dispositions diverses
Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
Chapitre III : Métropole de Lyon
Chapitre IV : Métropole du Grand Paris
Chapitre V : Collectivité de Corse
Chapitre VI : Ville de Paris
Chapitre III : Déclaration des propriétaires et principaux locataires d'immeubles bâtis