Code général des impôts, CGI

Titre II : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions fiscales et règles spécifiques des collectivités

Résumé. Ce titre décrit les différentes commissions fiscales et les règles spécifiques pour certaines collectivités comme Lyon, Paris ou la Corse.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Titre II : Dispositions diverses
Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
Chapitre III : Métropole de Lyon
Chapitre IV : Métropole du Grand Paris
Chapitre V : Collectivité de Corse
Chapitre VI : Ville de Paris
Chapitre III : Déclaration des propriétaires et principaux locataires d'immeubles bâtis