I.-Pour l'application de l'article R. 121-2 (Rôle de l'Office national des forêts dans la gestion forestière)Art. R.121-2Rôle de l'Office national des forêts dans la gestion forestièreL'Office national des forêts gère et entretient les forêts de l'État, avec des pouvoirs techniques et financiers pour les travaux et l'exploitation des droits de chasse et pêche., l'Office national des forêts ne gère pas l'exploitation des droits de chasse et de pêche.
II.-En Guyane, les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux susceptibles d'être confiées à l'Office national des forêts par voie de convention conformément à l'article L. 121-4 (Missions de l'Office national des forêts)Art. L.121-4Missions de l'Office national des forêtsL'Office national des forêts peut réaliser des opérations de gestion et d'études pour valoriser les ressources naturelles, protéger l'environnement et développer les zones rurales, sous certaines conditions. peuvent inclure, outre celles mentionnés à l'article R. 121-6 (Les missions variées de l'Office national des forêts)Art. R.121-6Les missions variées de l'Office national des forêtsL'Office national des forêts peut réaliser diverses opérations de gestion, d'études et de travaux dans les forêts publiques et privées, notamment pour la valorisation de la biomasse, la prévention des risques naturels et l'amélioration de la gestion de l'eau., les opérations de réhabilitation de sites dégradés en forêt.
III.-Les documents de gestion des forêts prévus aux articles R. 133-1 (Gestion durable des forêts domaniales)Art. R.133-1Gestion durable des forêts domanialesLes directives régionales d'aménagement forestières sont préparées par l'Office national des forêts pour gérer durablement les forêts domaniales, en tenant compte de l'environnement et de la chasse., R. 133-2 (Planification de la gestion des forêts domaniales)Art. R.133-2Planification de la gestion des forêts domanialesLe document d'aménagement forestier planifie comment gérer chaque forêt domaniale en respectant les règles locales et les besoins environnementaux, économiques et sociaux. et R. 133-7 (Règlement type de gestion pour certaines forêts domaniales)Art. R.133-7Règlement type de gestion pour certaines forêts domanialesLe règlement type de gestion remplace le document d'aménagement pour certaines forêts domaniales peu économiques et sans intérêt écologique majeur, en définissant les modalités de gestion durable et d'équipement. ne comportent pas de dispositions relatives à la gestion cynégétique. En outre, le document d'aménagement prévu à l'article R. 133-2 (Planification de la gestion des forêts domaniales)Art. R.133-2Planification de la gestion des forêts domanialesLe document d'aménagement forestier planifie comment gérer chaque forêt domaniale en respectant les règles locales et les besoins environnementaux, économiques et sociaux. prend en compte les droits d'usage collectifs mentionnés à l'article L. 172-4 (Utilisation et cession des forêts publiques)Art. L.172-4Utilisation et cession des forêts publiquesL'article explique comment les forêts publiques peuvent être utilisées ou cédées à des communautés locales pour leur subsistance, avec des règles spécifiques pour la Guyane. dans les zones où ils s'exercent et en mentionne la localisation et la nature. Le document est soumis pour avis soit aux autorités coutumières, soit aux personnes morales représentant les communautés au bénéfice desquelles des droits d'usage collectifs ont été constatés en application des dispositions de l'article L. 172-4 (Utilisation et cession des forêts publiques)Art. L.172-4Utilisation et cession des forêts publiquesL'article explique comment les forêts publiques peuvent être utilisées ou cédées à des communautés locales pour leur subsistance, avec des règles spécifiques pour la Guyane.. Ces autorités ou personnes morales disposent d'un délai de deux mois à compter de la réception du projet pour faire connaître leur avis.
IV.-Pour l'application du 1° de l'article R. 133-8 (Gestion simplifiée pour certaines forêts domaniales)Art. R.133-8Gestion simplifiée pour certaines forêts domanialesLes petites forêts domaniales sans grand intérêt écologique ou économique peuvent avoir des règles de gestion simplifiées. :
- le seuil de 25 ha est porté à 200 ha ;
- les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national des forêts et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.
V.-Par dérogation à l'
article R. 134-4 (Règlementation des ventes de bois par l'ONF)Art. R.134-4Règlementation des ventes de bois par l'ONFUn règlement des ventes de bois est adopté par l'Office national des forêts, précisant comment se déroulent ces ventes selon la procédure choisie., le règlement des ventes, qui précise les modalités techniques du déroulement des ventes, est arrêté par le directeur général de l'Office national des forêts.