Code forestier
Chapitre II : Administration générale
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre II : Administration générale
Section 1 : Conseil d'administration
Section 2 : Directeur général
Section 3 : Personnels
Section 4 : Comité scientifique