Code forestier
Chapitre III : Dispositions financières et comptables
Abrogé1 juillet 2012
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Section 1 : Organisation financière
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Etat de prévision des recettes et des dépenses
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Recouvrement des produits
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Paiement des charges
Abrogé1 juillet 2012Section 5 : Contrôle
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre III : Dispositions financières et comptables
Section 1 : Organisation financière
Section 2 : Etat de prévision des recettes et des dépenses
Section 3 : Recouvrement des produits
Section 4 : Paiement des charges
Section 5 : Contrôle