Section précédente
Section suivante
Code forestier
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au samedi 30 juin 2012
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière
Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière
Section 3 : Groupements syndicaux forestiers