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Code forestier
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Abrogé1 juillet 2012
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Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Groupements syndicaux forestiers
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 2 : Constitution et statuts
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 3 : Administration et fonctionnement
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 4 : Extension et fusion
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 5 : Cessions de droits de participation
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 6 : Dissolution
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au samedi 30 juin 2012
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière
Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière
Section 3 : Groupements syndicaux forestiers