Décret n°2000-255 du 20 mars 2000

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Art. 6. - La liste électorale spéciale et le tableau annexe peuvent faire l'objet de recours en application des dispositions des articles R. 12 (Procédure contradictoire pour la radiation des électeurs) à R. 15-7 (Calcul et prolongation des délais de recours) du code électoral.

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Art. 6. - La liste électorale spéciale et le tableau annexe peuvent faire l'objet de recours en application des dispositions des articles R. 12 (Procédure contradictoire pour la radiation des électeurs) à R. 15-7 (Calcul et prolongation des délais de recours) du code électoral.

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