En vigueur depuis le 14 mai 2018
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Recours contre les listes électorales spéciales
La liste électorale spéciale et le tableau annexe peuvent faire l'objet de recours en application des dispositions des articles R. 12 (Déférer les opérations de la commission administrative au tribunal administratif) à R. 15-7 (Calcul et prolongation des délais de recours) du code électoral.