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Code électoral

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Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur depuis le 25 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la liste électorale en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article précise quelles règles s'appliquent pour établir la liste des électeurs en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles R. 6, R. 7, R. 12 à R. 15-7, R. 17-1, R. 18, R. 19 à R. 22 sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Effets de cet article

cite

Code électoralart. R6 (V) Code électoralart. R12 (V) Code électoralart. R18 (V) Code électoralart. R19 (V) Décret n°2008-170 du 22 février 2008

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 février 2008

Modifié parDécret n°2008-170 du 22 février 2008art. 2

En résumé. Le texte met à jour la référence au décret en vigueur, passant du décret n° 2007‑1670 du 26 novembre 2007 au décret n° 2008‑170 du 22 février 2008.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au dimanche 24 février 2008

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence au décret qui fixe les articles applicables, passant du texte de janvier 2007 au texte de novembre 2007.

Les dispositions des articles R. 6

, R. 7

, R. 12 à R. 15-7, R. 17-1

, R. 18

, R. 19 à R. 22 sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au mardi 27 novembre 2007

En résumé. La référence au décret qui fixe les dispositions applicables a été mise à jour, passant du décret de février 2004 au décret de janvier 2007.

Les dispositions des articles…

R. 6…

,…

R. 7…

,…

R. 12…

à R. 15-7

,…

R. 17-1…

,…

R. 18…

,…

R. 19…

à…

R. 22…

sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du samedi 28 février 2004 au jeudi 25 janvier 2007

En résumé. La référence au décret qui détermine les dispositions applicables a été mise à jour vers le décret du 27 février 2004, remplaçant celui du 25 janvier 2002.

Les dispositions des articles…

R. 6…

,…

R. 7…

,…

R. 12…

à…

R. 15-7…

,…

R. 17-1…

,…

R. 18…

,…

R. 19…

à…

R. 22…

sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-191 du 27 février 2004, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au vendredi 27 février 2004

Les dispositions des articles

R. 6

R. 7

R. 12

R. 15-7

R. 17-1

R. 18

R. 19

R. 22

sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2001-105 du 25 janvier 2002, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.