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Chapitre II

Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province

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Article 15

Rectification et transmission des listes électorales

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre la liste électorale spéciale provisoire

Résumé Si la liste électorale n'est pas correcte, on peut la contester selon les règles du code électoral.

La liste électorale spéciale provisoire et le tableau annexe peuvent faire l'objet de recours en application des dispositions des articles R. 12 à R. 15-7 du code électoral.

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La liste électorale spéciale provisoire et le tableau annexe peuvent faire l'objet de recours en application des dispositions des articles R. 12 à R. 15-7 du code électoral.