En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'inscription sur les listes électorales
Résumé. Les listes électorales sont toujours actives, et pour voter, il faut s'inscrire au plus tard six semaines avant le jour du vote.
Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin.