Code électoral

Article R42

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R42

Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune.

Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative.

Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales.

Le président titulaire, un assesseur titulaire ou le secrétaire d'un bureau de vote ne peuvent exercer les fonctions de membre titulaire ou suppléant d'un autre bureau de vote.

Toutefois, lorsque plusieurs scrutins se tiennent concomitamment, une même personne peut exercer les fonctions de président des bureaux de vote prévus pour chacun de ces scrutins lorsque les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci a été aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit des électeurs. Il en va de même des fonctions de secrétaire.
Dans les communes équipées de machines à voter, l'ensemble des membres du bureau peut être commun aux scrutins concomitants.

En outre, lorsqu'à l'issue de la période d'inscription sur les listes électorales prévues à l'article L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales), le bureau de vote prévu à l'article R. 40-1 (Regroupement des électeurs par correspondance) compte moins de deux cents électeurs inscrits, une même personne peut exercer les fonctions de président de ce bureau de vote et d'autres bureaux de vote de la commune chef-lieu du département, lorsque les bureaux de vote sont installés dans une même salle. Il en va de même des fonctions de secrétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 8 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement d'un bureau de vote

Résumé. Un bureau de vote est composé d'un président, deux assesseurs et un secrétaire, avec des règles spécifiques sur leurs rôles et participations.

Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune.

Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative.

Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales.

Le président titulaire, un assesseur titulaire ou le secrétaire d'un bureau de vote ne peuvent exercer les fonctions de membre titulaire ou suppléant d'un autre bureau de vote.

Toutefois, lorsque plusieurs scrutins se tiennent concomitamment, une même personne peut exercer les fonctions de président des bureaux de vote prévus pour chacun de ces scrutins lorsque les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci a été aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit des électeurs. Il en va de même des fonctions de secrétaire.
Dans les communes équipées de machines à voter, l'ensemble des membres du bureau peut être commun aux scrutins concomitants.

En outre, lorsqu'à l'issue de la période d'inscription sur les listes électorales prévues à l'article L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales), le bureau de vote prévu à l'article R. 40-1 (Regroupement des électeurs par correspondance) compte moins de deux cents électeurs inscrits, une même personne peut exercer les fonctions de président de ce bureau de vote et d'autres bureaux de vote de la commune chef-lieu du département, lorsque les bureaux de vote sont installés dans une même salle. Il en va de même des fonctions de secrétaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1059 du 3 novembre 2025art. 12 : Assouplissement des règles sur les fonctions multiples dans les bureaux de vote

En résumé. La nouvelle version élargit les exceptions permettant à une même personne d'exercer plusieurs fonctions dans différents bureaux de vote, notamment en supprimant la limitation à deux scrutins concomitants et en étendant la possibilité à plusieurs bureaux de vote dans une commune chef-lieu de département.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 7 novembre 2025

Modifié parDécret n°2021-1740 du 22 décembre 2021art. 20 : Autorisation de cumuler les fonctions de président ou secrétaire pour deux bureaux de vote

En résumé. Ajout d’une disposition autorisant une même personne à exercer simultanément les fonctions de président ou de secrétaire pour deux bureaux différents dans les petites communes (moins de 200 électeurs) ou lors d’élections concomitantes se déroulant dans la même salle.

En vigueur du samedi 6 février 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-118 du 4 février 2021art. 3 : Modifications des règles électorales pour les élections départementales

En résumé. Ajout d’une disposition permettant qu’une même personne exerce simultanément les fonctions de président ou secrétaire dans deux bureaux lorsque ces scrutins se tiennent en même salle et que le risque de confusion est évité, ainsi que la possibilité pour tous les membres du bureau d’être communs dans les communes équipées d’appareils automatiques.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au vendredi 5 février 2021

En résumé. Ajout d’une règle interdisant aux membres titulaires (président, assesseur ou secrétaire) d’un bureau de vote à exercer des fonctions dans un autre bureau.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 novembre 2007

En résumé. Le nombre d’assesseurs requis est passé de quatre à deux, et le minimum de membres présents durant les opérations électorales est réduit de trois à deux.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance