Code électoral
Chapitre II : Listes électorales
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Conditions et gestion des listes électorales
Résumé. Les règles pour s'inscrire sur les listes électorales, les mettre à jour et les utiliser.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales